Entente de service de repérage GPS

Ci-après nommé l’ABONNÉ

CONSIDÉRANT QUE l’Abonné a obtenu un dispositif de localisation SAMY Geospatial;

CONSIDÉRANT QUE l’Abonné a convenu que BsideU fournisse des services de repérage GPS (Le service de repérage GPS) pour le dispositif SAMY Geospatial;

Que, en considération des termes, conditions et clauses ci-inclus, les parties s’entendent et s’engagent comme suit :

1. BsideU fournira à l’Abonné, une interface cartographique sur le Web, protégée par mot de passe, qui permettra à l’Abonné de localiser, repérer et communiquer avec son dispositif de localisation SAMY Geospatial.
2. À moins qu’autrement prévu ici, cette Entente de service (l’ « Entente ») sera en vigueur pour une période d’un (1) an, débutant à la date de livraison du dispositif SAMY Geospatial à l’Abonné, à moins qu’autrement spécifié. Par la suite, cette « Entente » sera automatiquement renouvelée sur une base annuelle, aux mêmes termes et conditions, chaque partie ayant en tout temps le droit par la suite de la résilier unilatéralement sur préavis écrit d’un mois à l’autre partie (voir les conditions de résiliation d’Entente ci-dessous, paragraphe 5)
3. En contrepartie pour le Service de repérage GPS, l’Abonné paiera des frais mensuels de service selon la version de SAMY Geospatial qu’il a choisie. Tous les frais seront facturés à l’avance durant la période de cette Entente, plus les taxes sur produits et services applicables ou taxes similaires.
4. En tout temps après l’expiration d’un (1) an après la date effective de l’Entente et après avoir donné à l’Abonné un préavis écrit de soixante (60) jours, BsideU aura le droit de majorer les frais annuels de service évoqués ici. Cette augmentation débutera à la date spécifiée dans le préavis en question. Si l’Abonné ne s’objecte pas, par écrit, à l’augmentation mentionnée, avant sa date d’application, il sera considéré que l’Abonné a accepté l’augmentation.
5. Advenant que l’Abonné faille à régler un paiement pour le Service de repérage GPS quand dû en accord avec l’Entente, BsideU peut aviser l’Abonné par écrit de son manquement et demander qu’il y soit remédié dans les trente (30) jours. À défaut, tous les Services de repérage GPS seront suspendus. BsideU conservera le droit et les recours contre l’Abonné pour chaque et toutes pertes subies. BsideU pénalisera l’Abonné pour la terminaison de ladite Entente suite à non paiement ou annulation.
6. L’Entente ne sera pas considérée en vigueur jusqu’à ce qu’elle ait été signée pour BsideU.
7. Les parties confirment leur désir que la présente Entente soit rédigée en français.
8. L’Entente couvre l’ensemble du contrat entre les parties aux présentes et l’Abonné reconnaît qu’aucunes conditions, garanties ou représentations n’ont été faites par ou acceptées par BsideU, ses officiers, agents ou représentants, autres que celles déterminées ici ou au verso de celle-ci.
9. Les prix déterminés ici demeurent fermes pour acceptation au cours de la période de trente (30) jours de la première date mentionnée ci-dessus.
10. LES TERMES ET CONDITIONS CONTIENNENT D’IMPORTANTES LIMITES QUANT À LA RESPONSABILITÉ ET AUX GARANTIES DU DISPOSITIF DE REPÉRAGE GPS ET CONSTITUENT UNE PARTIE INTÉGRALE DE CETTE ENTENTE. L’ABONNÉ RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS.